Références classeur Page 85 - Màj 2023

Mode d’emploi

Règlement (UE) n°1169/2011 article 9 paragraphe 1 point j)) et Article 27

Le mode d’emploi fait partie des mentions obligatoires lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire.

Le mode d’emploi d’une denrée alimentaire est indiqué de façon à permettre un usage approprié de cette denrée.

Dans le cadre d’une mention obligatoire, le mode d’emploi est exprimé à l’aide de mots et de chiffres avec la taille minimale de police prévue (cf. Modalités d’étiquetage - règles générales). Des pictogrammes ou des symboles peuvent être utilisés en complément.

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