De la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes
Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Ces tableaux et les notes qui les accompagnent rassemblent les principaux éléments contenus dans les fiches de définitions des produits. Les fiches sont les textes de référence.
Tout vendeur de produits ou tout prestataire de services doit par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente […].
Un produit d’origine animale traité dans un établissement soumis à agrément conformément au règlement (CE) n° 853/2004 porte soit une marque de salubrité soit une marque d’identification.
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