De la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes
Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Lieu de provenance : le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n’est pas le «pays d’origine» tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) n° 2913/92; le nom, la raison sociale ou l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire figurant sur l’étiquette ne vaut pas...
Un produit d’origine animale traité dans un établissement soumis à agrément conformément au règlement (CE) n° 853/2004 porte soit une marque de salubrité soit une marque d’identification.
Chaque lot de préemballages doit contenir en moyenne la quantité nominale annoncée sur l’étiquetage (critère de la moyenne) et chaque lot doit présenter un nombre faible de préemballages défectueux (critère sur les défectueux) dans l’objectif de satisfaire aux contrôles officiels. L’exploitant du secteur alimentaire responsable...
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