De la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes
Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
On entend par «enveloppe» tout emballage de quelque nature et forme qu’il soit, dans lequel le produit est directement introduit et qui est chargé d’assurer sa cohésion pendant la fabrication, le séchage, l’étuvage, le fumage, la cuisson et de lui donner sa forme. L’enveloppe peut être enlevée avant la commercialisation du...
Lieu de provenance : le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n’est pas le «pays d’origine» tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) n° 2913/92; le nom, la raison sociale ou l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire figurant sur l’étiquette ne vaut pas...
Les merguès sont des préparations obtenues par broyage et mélange de viande et de gras des animaux cités au point 2.1 auxquelles ont été éventuellement ajoutés les seuls ingrédients et additifs cités aux points 2.2 et 2.3. Elles sont usuellement commercialisées crues, étuvées ou non, mais elles peuvent être précuites (à une...
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fiches mises à jour pour votre classeur
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fiches mises à jour
Le classeur officiel du code des usages
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fiches mises à jour pour votre classeur
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fiches mises à jour
Le classeur officiel du code des usages
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fiches mises à jour pour votre classeur
Fichier PDF à télécharger
Abonnement 2 ans site internet
Fiches mises à jour
Le classeur officiel du code des usages
• Site internet : texte modifié souligné en rose – Indication des pages modifiées : Màj 2025
• PDF : nouveau fichier à télécharger dans votre compte
Une fois connecté à votre compte, vous avez accès à une barre de recherche qui va chercher dans les familles et les titres de chaque fiche.
Si vous cliquez sur la "petite loupe" vous aurez accès à encore plus de résultats qui viennent cette fois rechercher dans le corps du texte de chaque fiche et vous donne le nombre de résultats dans le site.