Code des Usages
MENU
Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Les informations obligatoires ci-dessous concernent les denrées alimentaires préemballées destinées au consommateur final ou aux...
Règlement (CE) n°1331/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour...
Cette méthode a pour objet de déterminer l’origine du foie utilisé pour la fabrication du foie gras d’oie ou de canard dans les produits qui...