Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
«exploitant du secteur alimentaire», la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la...
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par cuisson dans la graisse de viande des animaux cités au point 2.1, auxquelles...
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par broyage, mélange, mise sous enveloppe et séchage de viande et gras des...