Code des Usages
MENU
Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
La dénomination, […] de toute denrée alimentaire, présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final, et, le cas...
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par broyage et mélange de viande, foie et gras des animaux cités au point 2.1...
1. La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, […] le kilogramme ou le gramme […] (Règlement UE...