Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible...
Règlement (CE) n°1331/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour...
Arrêté du 8.04.94 relatif aux méthodes officielles d’analyse des foies gras et de préparations à base de foie gras. Les termes morceau,...