Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
«exploitant du secteur alimentaire», la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la...
Règlement (CE) n°1331/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour...
1. La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, […] le kilogramme ou le gramme […] (Règlement UE...