Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Toute référence au mode de production biologique, le terme «biologique» et tous ses diminutifs ou dérivés, ainsi que l’utilisation du logo...
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par broyage, mélange, mise sous enveloppe et séchage de viande et gras des...
Cette partie «contrôle» du Plan d’Intervention Permanent, établie par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la...