Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Le mode d’emploi fait partie des mentions obligatoires lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée...
Les produits ci-dessus dénommés sont préparés à partir de morceaux de la découpe de viandes (à l’exclusion du porc), avec ou sans os,...
Cette partie «contrôle» du Plan d’Intervention Permanent, établie par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la...