Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Le mode d’emploi fait partie des mentions obligatoires lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée...
Additif : toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi, et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique...
1. La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, […] le kilogramme ou le gramme […] (Règlement UE...