Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Tout vendeur de produits ou tout prestataire de services doit par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé...
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par cuisson dans la graisse de viande des animaux cités au point 2.1, auxquelles...
Cette méthode a pour objet de déterminer l’origine du foie utilisé pour la fabrication du foie gras d’oie ou de canard dans les produits qui...