Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
L’indication de la quantité est obligatoire, elle est exprimée sous forme de quantité nette. La mention «environ» est interdite.
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par cuisson dans la graisse de viande des animaux cités au point 2.1, auxquelles...
Arrêté du 8.04.94 relatif aux méthodes officielles d’analyse des foies gras et de préparations à base de foie gras. Les termes morceau,...