Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
L’indication de la quantité est obligatoire, elle est exprimée sous forme de quantité nette. La mention «environ» est interdite.
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par broyage et mélange de viande, foie et gras des animaux cités au point 2.1...
Cette méthode a pour objet de déterminer l’origine du foie utilisé pour la fabrication du foie gras d’oie ou de canard dans les produits qui...