Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Les tableaux ci-dessous donnent les modalités d’indication des ingrédients et additifs telles qu’elles doivent figurer dans...
Ces tableaux et les notes qui les accompagnent rassemblent les principaux éléments contenus dans les fiches de définitions des produits. Les...
«Denrée alimentaire préemballée» : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux...