De la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes
Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Décret n°93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras (JORF du 14 août 1993 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000714008&fastPos=1&fastReqId=2012950169&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte )
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par broyage, mélange et cuisson de viande, abats et gras des animaux cités au point 2.1 auxquelles ont été éventuellement ajoutés les seuls ingrédients et additifs cités aux points 2.2 et 2.3.
Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final, qu’ils soient vendus seuls ou mélangés entre eux et/ou avec des ingrédients alimentaires au sens de l’article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE, ne peuvent être commercialisés que si leur étiquetage comporte les mentions prévues à l’article 22 du...
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