Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Lieu de provenance : le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n’est pas le «pays d’origine» tel que...
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par broyage et/ou assemblage et, sauf exception, cuisson des parties comestibles...
1. La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, […] le kilogramme ou le gramme […] (Règlement UE...