Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
La dénomination, […] de toute denrée alimentaire, présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final, et, le cas...
«Denrée alimentaire préemballée» : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux...