Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
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Chaque lot de préemballages doit contenir en moyenne la quantité nominale annoncée sur l’étiquetage (critère de la moyenne) et chaque lot...